Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 Octobre 2026

La présente politique explique comment Adequation Avocats responsable du présent site, traite les données personnelles des visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Adequation Avocats
Adresse : 5 bis rue Albert 1er, 59140 DUNKERQUE, France
E-mail : conseil@adequation-avocats.com

2. Données collectées

Le site est conçu pour limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire.

A. Données techniques de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

  • Adresse IP, dans le cadre des échanges techniques avec le serveur et, le cas échéant, des journaux de sécurité ;
  • Date et heure des requêtes ;
  • Pages consultées et informations techniques relatives au navigateur et au terminal.

Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Elles sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des besoins techniques et de sécurité : 30 jours.

B. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être demandées :

  • Prénom ou nom, selon les champs proposés ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Contenu du message.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour recevoir votre demande et vous apporter une réponse.

Les données du formulaire ne sont pas enregistrées dans une base de données applicative du site. Elles sont transmises au cabinet par e-mail. Elles peuvent toutefois être conservées dans les systèmes de messagerie du destinataire et des prestataires concernés, selon leurs modalités de fonctionnement et les règles de conservation appliquées par le cabinet.

Les messages sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.

La fourniture du numéro de téléphone est facultative. Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande doivent être communiquées.

Par mesure de précaution, veuillez ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande via le formulaire de contact.

C. Mesure d’audience avec Umami

Le site utilise Umami auto-hébergé, un outil de mesure d’audience conçu pour limiter la collecte de données personnelles.

Cet outil permet de mesurer la fréquentation du site sans recourir aux cookies de suivi classiques et sans enregistrer directement les adresses IP dans ses statistiques.

Les données statistiques peuvent notamment concerner les pages consultées, la provenance générale des visites, le type de navigateur et le type d’appareil.

Ces données sont utilisées uniquement pour comprendre la fréquentation du site et en améliorer le fonctionnement.

Les statistiques sont conservées pendant 3 ans.

La configuration retenue doit rester limitée à la mesure d’audience du présent site. Aucun suivi publicitaire intersites n’est recherché.

D. Cookies et autres traceurs

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au suivi du comportement des visiteurs à des fins commerciales.

L’outil Umami, dans sa configuration standard, n’utilise pas de cookies de suivi. Des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent néanmoins être utilisés si cela s’avère techniquement indispensable.

Si de nouveaux services ou traceurs sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera actualisée et le consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fonctionnement et sécurité du site : intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la disponibilité, la sécurité et la maintenance du site.
  • Réponse aux demandes de contact : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, selon la nature de la demande, intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
  • Mesure d’audience : intérêt légitime à connaître la fréquentation du site, sous réserve du respect des règles applicables aux traceurs et des conditions éventuelles d’exemption de consentement.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités indiquées ci-dessus.

Peuvent notamment intervenir :

  • Le responsable du cabinet ;
  • OVHcloud, en qualité de prestataire d’hébergement ;
  • Le prestataire de messagerie utilisé pour l’envoi et la réception des messages ;
  • Le prestataire ou l’infrastructure hébergeant Umami.

Les données ne sont ni vendues ni mises à disposition à des fins de publicité ciblée.

Les accès aux données sont limités aux besoins du service.

5. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

  • Journaux techniques et adresses IP : 30 jours.
  • Messages de contact : pendant le traitement de la demande et le suivi nécessaire des échanges, puis suppression ou archivage justifié si nécessaire.
  • Statistiques Umami : 3 ans.

6. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les conditions prévues par celle-ci :

  • Demander l’accès aux données personnelles vous concernant ;
  • Demander leur rectification ;
  • Demander leur effacement ;
  • Demander la limitation de leur traitement ;
  • Vous opposer à certains traitements ;
  • Exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : conseil@adequation-avocats.com.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

8. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions techniques, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.